Conditions d'utilisation du site — BeYouTee
Date d'entrée en vigueur : 23 octobre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Web beyoutee.store (le « Site »), exploité par Sebastien Seraphin, propriétaire unique, sous le nom de BeYouTee (« BeYouTee »). Le Site présente les services de conception de sites Web de BeYouTee et permet de la joindre. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions.
2. Services et prix affichés
Le Site décrit les services offerts par BeYouTee et leurs prix (par exemple, forfait de base de 250 $ pour la création du site + options, sans abonnement obligatoire). BeYouTee n'exigera pas un prix supérieur au prix annoncé pour un service. Les détails d'un projet (pages, options, échéancier) sont confirmés dans un contrat écrit signé avec chaque client, qui ne peut pas réduire ce que le Site annonce. BeYouTee peut mettre à jour son offre; une mise à jour ne modifie pas un contrat déjà conclu.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, conception, logo BeYouTee, code) appartient à Sebastien Seraphin (BeYouTee) ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage. Les modèles de démonstration présentés sur le Site sont des exemples de conception et ne représentent pas de véritables clients. Les fichiers du site livré à un client appartiennent à ce client, qui peut les modifier librement. Vous pouvez consulter le Site et en imprimer des pages pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas copier, reproduire ou réutiliser son contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le Site ou son formulaire pour envoyer des pourriels, du contenu illégal, diffamatoire ou malveillant, de tenter d'accéder sans autorisation au Site ou à ses systèmes, ou de nuire à son fonctionnement.
5. Contenu informatif
Les renseignements publiés sur le Site (conseils, exemples, articles) sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique ou technique adapté à votre situation. BeYouTee s'efforce de les tenir exacts et à jour, mais ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou accessible sans interruption. Cette clause ne limite pas les garanties prévues par la loi ni le caractère obligatoire, pour BeYouTee, de ce qu'elle annonce au sujet de ses services.
6. Liens vers d'autres sites
Le Site contient des liens vers des sites et services de tiers (notamment Instagram). BeYouTee ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de renseignements personnels, qui relèvent de leurs propres conditions.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable au Québec, BeYouTee n'est pas responsable des dommages résultant : d'une interruption du Site causée par un tiers (hébergeur, fournisseur Internet); d'un virus ou d'une attaque qui ne résulte pas de sa faute; de l'usage que vous faites de l'information générale du Site; ou du contenu des sites de tiers. Ces limites ne s'appliquent jamais en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni au préjudice corporel ou moral (article 1474 du Code civil du Québec). Si vous êtes un consommateur, elles ne limitent en rien les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur, et BeYouTee demeure responsable des conséquences de son propre fait (article 10 de cette loi).
8. Renseignements personnels
La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
9. Modifications
BeYouTee peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur, avec sa date, est publiée sur le Site et s'applique à l'utilisation du Site à compter de sa publication.
10. Lois applicables et tribunaux
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend est soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits d'un consommateur de s'adresser au tribunal que la loi lui permet de choisir. Rien n'oblige un consommateur à recourir à l'arbitrage ni ne restreint son droit d'agir en justice.
11. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. Une traduction anglaise est offerte à titre informatif; en cas de divergence, la version française prévaut, sauf si une interprétation plus favorable au consommateur est exigée par la loi.
12. Nous joindre
BeYouTee — Sebastien Seraphin, sebastienseraphin@hotmail.com, 418-473-4765, Instagram : @beyoutee.web.